Le Code de l’Environnement met en place de nombreuses réglementations en relation avec la prise en compte et la conservation de la Biodiversité. Une importante part de notre activité de bureau d’études répond aux contraintes réglementaires imposées aux entreprises et collectivités dans le cadre de l’insertion environnementale des projets. NaT&ViE propose plusieurs prestations attenantes aux études réglementaires :

• Volet Naturel de l’Etude d’Impact (VNEI)

Dans le cas où un projet est soumis à une étude d’impact, selon les critères énoncés dans l’annexe II du Code de l’Environnement, NaT&ViE réalisera le volet Naturel de l’Etude d’Impact via un diagnostic écologique complet sur une année et l’analyse des impacts sur l’environnement naturel  du projet retenu. NaT&ViE fournira à la suite un rapport complet relatif au VNEI, avec illustrations et cartographies, pour qu’il puisse être intégré directement dans l’étude d’impact générale du projet. Ce dossier comprend notamment l’établissement de l’état initial, la hiérarchisation des enjeux, les préconisations visant à réduire les effets du projet, ainsi que l’évaluation des impacts avant et après la mise en œuvre de ces mesures.

• Fiche cas par cas des études d’impact

L’article R. 122-1 du code de l’environnement liste dans un tableau les projets qui doivent être systématiquement soumis à étude d’impact et ceux qui sont soumis à une procédure de « cas par cas ». Ces derniers doivent être examinés par l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, dite « autorité environnementale », qui va déterminer si le projet est ou non soumis à étude d’impact. Pour ce faire, Nat&ViE est en mesure de proposer au maître d’ouvrage l’élaboration d’une fiche dite de « cas par cas » nécessaire pour confirmer l’absence d’impacts potentiels et ainsi justifier d’un point de vue écologique et technique la non-nécessité de réalisation de l’étude d’impact.

• Dossier de dérogation à l’interdiction de destructions d’espèces protégées (CNPN)

Lorsque les impacts résiduels, après application des mesures d’atténuation, sont avérés sur des habitats, des individus et/ou des populations de faune et/ou de flore protégés, il est nécessaire d’établir, en accord avec les articles L411-1 L411-2 du Code de l’Environnement, un dossier de dérogation visant à obtenir les autorisations exceptionnelles de capture, transport, destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. L’obtention de ce dispositif se fait par la réalisation d’un dossier complet de dérogation dont NaT&ViE établira l’ensemble des argumentations et preuves avec la maitrise d’ouvrage, conformément aux exigences de l’arrêté du 19 février 2007, afin d’apporter l’ensemble des éléments techniques et naturalistes connus ainsi que l’établissement de mesures et ratios de compensations visant à annuler le bilan écologique négatif du projet.

• Etude Zones Humides

En France l’article L.211-1 du code de l’Environnement instaure et définit les objectifs d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il vise en particulier la préservation des zones humides définies au sens de l’article L214-7-1 et R-211-108 du Code de l’Environnement. Selon ces éléments, une Zone Humide peut se déterminer sur deux types de critères :

1. les critères floristiques : à ce titre, NaT&ViE propose aux porteurs de projets de définir et de délimiter les zones humides effectives ou potentielles par la réalisation d’inventaires concernant les critères énoncés par l’arrêté du 24 juin 2008. Les chargés d’études spécialisés déterminent et localisent ainsi les habitats naturels et semi-naturels caractérisant les zones humides sur des critères bibliographiques et floristiques, plus particulièrement sur une proportion d’espèces hygrophiles déterminantes.
2. les critères pédagogiques : selon les secteurs considérés, il arrive que la végétation ne suffise pas à la délimitation d’une zone humide. C’est le cas par exemple pour des zones de cultures où les habitats naturels et la végétation y sont fortement modifiés. Un examen pédologique complémentaire s’avère alors nécessaire dans des secteurs où la présence d’une zone humide est suspectée. Pour cela, une série de carottages est réalisée afin de repérer des traces d’hydromorphie (traits et horizons rédoxiques, réductiques ou histiques) dans le sol. Ce dernier critère relativement précis témoigne alors de la présence ou non d’eau dans le sol et donc de la présence effective d’une zone humide.

A la suite de ces études de terrains et analyses, NaT&ViE dressera toutes les conclusions réglementaires et fonctionnelles nécessaires afin de proposer aux porteurs de projet des mesures adéquates conciliant l’opportunité du projet avec les enjeux écologiques identifiés au sein du site d’étude.